1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.studioelyna.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Elisa NAULET Entreprise individuelle, SIRET : 91092952000039, TVA intracommunautaire : FR06910929520, adresse : 4103 route de saint tropez 83550 VIDAUBAN

Responsable de la publication : Elisa NAULET – studioelyna@gmail.com
Webmaster : Elisa NAULET – studioelyna@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur du site : Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland 

Délégué à la protection des données : Elisa Naulet – studioelyna@gmail.com

2. ACCÈS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.studioelyna.com entraine l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation détaillées ci-après. Le site étant mis à jour régulièrement par Elisa Naulet, les mentions légales de cette page peuvent donner lieu à des modifications à tout moment. Il convient donc aux utilisateurs de s’y référer régulièrement afin de prendre connaissances des actualisations.

Le site www.studioelyna.com est accessible 24h/24 et 7j/7. Une interruption programmée ou spontanée peut néanmoins rendre le site inaccessible pendant une courte période pour raison de maintenance. Aussi, en cas d’interruption ou suspension des services pour cause de force majeure, le site www.studioelyna.com ne pourra être tenu responsable.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site www.studioelyna.com a pour but de procurer des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Elisa Naulet s’applique à fournir sur le site www.studioelyna.com des informations aussi précises que possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des manquements dans la mise à jour, qu’ils résultent d’elle même ou de tiers partenaires ayant fournis ces informations.

Les utilisateurs acceptent que les informations annoncées sur le site www.studioelyna.com sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. Aussi, les explications et renseignements figurant sur le site www.studioelyna.com sont susceptibles d’évoluer et sont valables sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.studioelyna.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal

Elisa Naulet et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Elisa Naulet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments visibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, illustrations, logos et icônes.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas réutiliser, reproduire, modifier, céder ou exploiter pour leur propre compte tout ou une partie des éléments ou travaux du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

Sans autorisation écrite en amont par la propriétaire et auteure Elisa Naulet, toute exploitation du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra donner lieu à des actions et poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Elisa Naulet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.studioelyna.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elisa Naulet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.studioelyna.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Elisa Naulet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Elisa Naulet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Pour exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :Courriel : studioelyna@gmail.com Adresse postale : Elisa Naulet – 4103 route de saint tropez 83550 VIDAUBAN.

En s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’utilisateur peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que Elisa Naulet possède à son sujet, incluant celles qu’il a précédemment fournies. Il peut également indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Elisa Naulet corrige, mette à jour ou supprime. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant (conformément à la Loi Informatique et Libertés aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Elisa Naulet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

8. COOKIES

La navigation sur le site www.studioelyna.com est susceptible d’entrainer l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur prend connaissance que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Il est toutefois possible de configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. La configuration de chaque navigateur étant différente, les utilisateurs sont donc invités à se référer au menu d’aide de leur navigateur, pour savoir de quelle manière il peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’utilisateur peut aussi faire le choix d’utiliser un logiciel «anti-espions», qui empêche l’installation de cookies comme par exemple les cookies d’analyse d’audience.

9. FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies (nom, prénom, email, messages et informations) sur les formulaires du site sont enregistrées dans des fichiers informatisés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site studioelyna.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Elles sont uniquement destinées à l’usage professionnel de Elisa Naulet pour la gestion des demandes clientèles d’informations ou de réservation depuis le formulaire de « contact » sur la page correspondante.

10. SÉCURITÉ ET DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Pour assurer la sécurité et la confidentialité lors du traitement des données personnelles, Elisa Naulet prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Elisa Naulet s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Conformément au règlement du Parlement européen Article 32 de la sécurité des données et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, des mesures de sécurité informatique ont été mis en place.

Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.studioelyna.com est soumis au droit français.En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.